réglementation aéronotique
Catégorie ouverte
Conditions générales :
14 ans minimum en France
En vue et de jour uniquement
Hauteur max de 120m
Hors agglomération. Exception : vol en agglomération en espace privé toléré sous conditions.
Drones inférieurs à 25kg (Classes C0 à C4)
Enregistrement d’exploitant européen UAS (FRA +13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g et de moins de 80 joules.
Enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-XXX) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les drones inférieurs à 800g sans signalement électronique et qui n’est pas de classe C1,C2,C3, C4.
Le vol s’inscrit dans l’une des sous-catégories :A1, A2 ou A3
Pas de MANEX.
Pas de déclaration d’activité.
Les Sous-catégories A1,A2,A3
La catégorie ouverte regroupe les opérations à risques faibles. Elle concerne aussi bien les usages de loisirs et professionnels. Vous trouverez les grands principes de cette catégorie d’exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
A1 : Vol à proximité des tiers
Drone de classe C0 ou C1
Survol toléré avec un drone de classe C0, ou un drone sans classe de -250g et/ou avec une vitesse de -19m/s, ou un drone mis sur le marché avant le 1er janvier 2024 de -250g
Identification directe à distance et géovigilance obligatoires pour C1
Lire le manuel d’utilisation du drone
Formation en ligne « Cat. Ouverte A1/A3 » obligatoire avec C1, recommandée avec C0
Mode « follow-me » à maximum 50m du télépilote
A2 : Vol à minimum 30m des tiers
Drone de classe C2
Vol à minimum 30m des tiers, ou 5m si basse vitesse enclenchée
Identification directe à distance et géovigilance obligatoires
Lire le manuel d’utilisation du drone
Formation en ligne « Cat. Ouverte A1/A3 » + Autoformation pratique + BAPD
A3 : vol loin de tiers
150m de distance minimum des zones résidentielles, commerciales, industrielles, récréatives…
Drone de classe C2, C3 ou C4; drone construit à titre privé et utilisé par son constructeur inférieur à 25kg; ou drone mis sur le marché avant 1er janvier 2024
Identification directe à distance et géovigilance non obligatoires sauf si la zone l’exige
Lire le manuel d’utilisation du drone
Formation en ligne « Cat. Ouverte A1/A3 » obligatoire
Formation télépilote drone : voler en catégorie ouverte
Pour voler en catégorie ouverte A1 ou A3 : passer la formation en ligne « Cat. Ouverte A1/A3 » sur AT et obtenez au minimum 75% de bonnes réponses (valable 5 ans).
Pour voler en catégorie ouverte A2 : Examen catégorie ouverte A2 sur Alpha tango à condition d’avoir obtenu la formation en ligne « Cat. Ouverte A1/A3 » + Autoformation pratique
Information complémentaire :
Les télépilotes titulaires d’un CATT et d’une attestation de suivi de formation pratique avant le 1er janvier 2022 peuvent demander une conversion pour obtenir le Brevet d’Aptitude de Pilote à Distance
Catégorie spécifique
16 ans minimum
En vue ou hors vue et de jour uniquement
Hauteur max de 120m
CATT pour les vols en scénarios nationaux et CATPD pour les vols en STS
MAP/MANEX obligatoire
Déclaration d’activité obligatoire
Enregistrement d’exploitant européen UAS (FRA +13 caractères) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les exploitants qui utilisent des drones sans caméra de moins de 250g et de moins de 80 joules.
Enregistrement de l’aéronef (UAS-FR-XXX) obligatoire et à apposer sur le drone sauf pour les drones inférieurs à 800g sans signalement électronique et qui n’est pas de classe C1,C2,C3, C4.
Scénarios standards européens (STS), SORA,PDRA
La catégorie spécifique regroupe les opérations à risques modérés. Elle concerne plutôt les usages professionnels, mais pas exclusivement. Tout dépend du niveau de risque de l’opération. Vous trouverez les grands principes de cette catégorie d’exploitation ainsi que les démarches à réaliser avant de commencer les vols.
SCÉNARIO STANDARD EUROPÉENS STS-01
Vol en vue
Drone de classe C5
120m hauteur max
Zone peuplée ou non ≈ S3
NB : Règles toujours en cours de rédaction
SCÉNARIO STANDARD EUROPÉENS STS-02
Vol hors vue à max 1km du télépilote ou 2km si observateurs présents
Drone de classe C6
120m hauteur max
Zone faible densité population ≈ S2
NB : Règles toujours en cours de rédaction
SORA & PDRA
Formations & conseils SORA
La SORA (Évaluation spécifique des risques opérationnels) représente un processus essentiel dans le domaine de l’aviation civile, dont l’objectif est d’évaluer et de minimiser les risques associés aux opérations aériennes, en mettant particulièrement l’accent sur les drones. L’aviation civile est renommée pour sa sécurité, affichant une probabilité très faible d’accidents mortels, généralement estimée à environ un accident par million d’heure de vol, bien que cette statistique puisse varier en fonction des pays et des modalités d’exploitation.
La principale finalité de la SORA est de ramener la probabilité d’accidents à un niveau proche de zéro. Cela ne signifie pas une élimination totale des risques, mais plutôt une réduction significative de leur probabilité. L’évaluation des risques permet d’anticiper les conséquences potentielles et de mettre en place des procédures d’urgence (ERP) afin de limiter ces conséquences et d’éviter des accidents graves.
Formations & conseils PDRA
Une alternative à la SORA consiste à utiliser les PDRA (Évaluations de Risques Pré-définies). Les PDRA sont des évaluations de risques préconfigurées, étroitement fondées sur la méthodologie de la SORA.
Approuvés par l’Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) comme des moyens acceptables pour se conformer au règlement 2019/947, ces PDRA peuvent être considérés comme des versions préremplies des évaluations SORA. Ils sont spécifiquement conçus pour correspondre à des scénarios d’opérations génériques et sont disponibles sur le site de l’AESA.